Conditions générales

Conditions générales Vogelhandel Beernaert

Version du 19 février 2022

Table des matières

• Article 1 - Définitions
• Article 2 - Identité de Vogelhandel Beernaert
• Article 3 - Applicabilité
• Article 4 - Paiement
• Article 5 - Force majeure
• Article 6 - Procédure de réclamation et litiges
• Article 7 - Droits de propriété intellectuelle
• Article 8 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans ces termes et conditions:

1. Site Web: vogelhandelbeernaert.be et toute autre application désignée par Vogelhandel Beernaert.
2. Utilisateur: tout visiteur du site Web.
3. Client: un Utilisateur du Site Web qui procède à l'achat d'un produit ou d'un service.
4. Vogelhandel Beernaert: Vogelhandel Beernaert bv situé à Dadizele, le fournisseur du site Web

Article 2 - Identité de Vogelhandel Beernaert

Vogelhandel Beernaert bv commercialise sous le nom: Vogelhandel Beernaert

Adresse professionnelle

Vogelhandel Beernaert bv
Ledegemstraat 4
8890 Dadizele

Accessibilité

Numéro de téléphone : +32 (0)56 50 01 33
Formulaire de contact

Numéro d'entreprise : BE 0830.047.509
Numéro de TVA : BE 0830.047.509

Article 3 - Applicabilité

1. Le fait de passer une commande ou une réservation sur le Site Web vaut acceptation expresse des "Conditions Générales" qui sont toujours disponibles via le Site Web.

Article 4 - Paiement

1. Nous ne pouvons accepter que les paiements via les modules de paiement sur notre site Web.

Article 5 - Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les faillites d'entreprises, les pannes de courant, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et / ou l'indisponibilité de notre site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ...

Article 6 - Procédure de réclamation et litiges

1. Nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez encore des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation sous 7 jours.
2. Tous les accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges compétents sont compétents en cas de litige. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique néanmoins, l'interprétation des présentes conditions générales sera en premier lieu renvoyée à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Consumentenombudsdienst du SPF Economie est habilité à connaître de toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée.
4. En cas de litiges à caractère transfrontalier, le Client peut également invoquer le Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne.
5. Vogelhandel Beernaert a approuvé le règlement du label e-commerce UNIZO. Ces réglementations sont disponibles ici, où vous pouvez également vous adresser pour les réclamations ou régler les différends à l'amiable via la procédure de réclamation UNIZO.

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle

1. Notre site Web, logos, textes, photos, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous, nos fournisseurs ou d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc... sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

Droit d'auteur

Ce site est protégé par le droit d'auteur. Ce site est destiné à un usage personnel ou interne, la reproduction du site n'étant pas autorisée autrement qu'en le téléchargeant et en le visualisant sur un seul ordinateur, et/ou en imprimant une seule copie papier. Ce site ne peut être reproduit, transmis ou mis à disposition sur un réseau de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Vogelhandel Beernaert. Il est interdit d'encadrer ce site.

Marques

Toutes les marques verbales et figuratives sur ce site sont la propriété de Vogelhandel Beernaert, sauf indication contraire. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite de Vogelhandel Beernaert.

Informations sur le site Web

Ce site est destiné à fournir des informations aux Clients. Des pages interactives telles que des critiques et des questions et réponses peuvent être proposées sur ce site Web. Vogelhandel Beernaert n'est pas responsable des opinions et des messages publiés par les visiteurs/utilisateurs sur le site Web, et ces opinions et messages ne représentent pas les vues ou les politiques de Vogelhandel Beernaert.

Article 8 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du Client et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le Client de manière accessible sur un support de données durable.